Tribunal de commerce de Paris ”

Lundi 22 Avril 2024

   Nous commençons notre visite guidée dans la froidure du marché aux fleurs et devant le Palais de Justice qui juge les affaires civiles et pénales avec une introduction sur l’histoire de l’Ile de la Cité.

   Le nouveau Tribunal judiciaire a été déplacé dans le quartier des Batignolles, avec une réalisation architecturale de Renzo Piano de 38 étages d’une hauteur de 160m afin de dominer l’ouest parisien de sa puissance (plus grand centre judiciaire en Europe)

            

   Nous découvrons sur la façade du Tribunal de Justice 4 statues féminines avec ces attributs.

• Allégorie de la richesse avec la corne d’abondance,• Le glaive et la balance, • Le miroir de la transparence de la justice,• Le bâton pour la force de la justice

   Après cette introduction du pouvoir judiciaire, nous entrons dans le vif du sujet « Le Tribunal de Commerce de Paris »

   Pour avoir une vue d’ensemble, nous nous dirigeons vers le pont au Change pour apercevoir la coupole majestueuse (copie de l’Hôtel de Ville de Brescia) ; elle est excentrée par rapport à la toiture, selon le vouloir du baron Haussmann.

            

   Situé sur l’Ile de la Cité, (la construction a duré de 1860 à1865), ce bâtiment imposant est le témoin du culte impérial comme nous allons le découvrir à l’intérieur.

            

   La révolution industrielle et l’explosion des litiges commerciaux ont été les facteurs décisifs pour la réalisation de cet ensemble néo-classique voulu par Napoléon III.

   Dès la porte franchie, un escalier nous invite à pénétrer dans ce lieu historique inauguré en 1865.

   Dans l’entrée principale, nous avons une vue magnifique sur les 8 oculus et l’escalier desservant les différentes coursives et salles administratives.

   4 statues symbolisent le commerce maritime, le commerce terrestre, l’art mécanique et l’art industriel.

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   L’atrium nous réserve également une belle surprise par son volume architectural, le buste de Michel L’Hospital est érigé dans ce lieu car il a joué un rôle décisif dans la simplification du droit français avec des édits promulgués entre 1563 et 1567.

   En 1563 : 1er tribunal de Commerce à Paris ; en 1565 : tribunaux des juges et consuls. (Une statue est également devant le Palais Bourbon marquant ainsi le rôle majeur de cet homme dans la politique française de l’époque).

   Les juges consulaires sont des chefs d’entreprises ayant exercé une fonction de dirigeant ou de cadre supérieur d’entreprise ; ils doivent être inscrits depuis 5 ans au RCS (registre du commerce et des sociétés), avoir des bases de droit, et se former juridiquement avec un juge pendant 18 mois.

   Le juge consulaire est un bénévole élu par un collège pour 2 ans ; il peut renouveler 3 mandats tous les 4 ans.

   

   Dans la salle des pas perdus, 4 dates importantes sont inscrites :

   • 1807(publication du code de commerce)

   • 1865 (inauguration avec Napoléon III et le Baron Haussmann)

   • 1563 (création des juridictions consulaires à Paris)

   • 1673 (ordonnances de Colbert)

            

            

                        

            Les Nautes               les corporations devant Etienne Boileau rédaction livre des métiers vers 1258

   Les litiges entre sociétés commerciales, commerçants, artisans sont résolus soit par décision de justice, soit par voie amiable (une salle de conciliation est dédiée à cet effet).18 chambres spécialisées comprennent 1 président avec 2 ou 3 délibérés.

   La mission du Tribunal de Commerce est également de soutenir les entreprises en difficulté.

   Une chambre spécifique a pour mission de traiter les litiges internationaux

   Le greffe du tribunal enregistre le fichier RCS (513 000 entreprises en 2022), ce qui représente 40 000 affaires de contentieux par an.

   Nous avons eu le plaisir de découvrir un monument exceptionnel avec un aperçu du rôle d’un Tribunal de Commerce de Paris ; pendant quelques instants nous avons imaginé le rôle du juge, greffier, avocat général, rapporteur délégué, demandeur, défenseur.

   L’affaire est dans le sac et l’affaire est pendante !

     

   Photos et Texte : Claude & Jean Louis