Le Conseil d' Etat

samedi 2 Février 2019

Les coulisses du Conseil d’état

Après avoir montré la carte d’identité pour la sécurité nous pénétrons dans ce lieu de pouvoir bien mystérieux pour la plupart d’entre nous malgré les informations récentes des média sur l’usage des lanceurs de balle de défense (LBD)

Le Conseil d’Etat rejette les demandes tendant à ce qu’il ne soit plus fait usage des lanceurs de balle de défense lors des manifestations des « gilets jaunes »

Nous sommes au coeur de l’actualité.

Bien assis dans les fauteuils nous écoutons notre guide conférencier avec pléthore d’informations sur cette institution crée en 1799 par Napoléon- Bonaparte, siège au Palais Royal depuis 1875. Cette salle construite entre 1873 et 1876 a été restaurée en 2012.

La salle d’assemblée générale a une décoration éblouissante avec les peintures murales peintes par Henri Martin représentent le travail de la terre, les activités intellectuelles, les activités commerciales et maritimes, les travaux publics.

Les douze principaux ministères qui composaient le Gouvernement sont encore inscrits : Justice, Guerre, Affaires Etrangères, Instruction publique, Agriculture, Finances, Travaux publics, Commerce, Beaux-Arts ….

     

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Le nom de JJ Cambacérès est évoqué car il introduisit cette nouvelle institution dans la constitution de l’an VIII. Il fut un acteur majeur dans la rédaction du Code civil en utilisant les traités des magistrats du Sud de la France 15 000 décrets déposés pendant la Révolution.

Cambacérès a été un grand serviteur (Consulat, Empire), élu à l’Académie Française, président du Sénat et du Tribunat, archichancelier de l’Empire, prince et duc de Parme.

La présidence du Conseil d’Etat est assurée par le vice-président ; Bruno Lasserre.

Les membres du Conseil d’état alterne des fonctions au Palais Royal et des missions extérieurs, dans l’administration, au sein de cabinets s ministériels ou dans le secteur privé .Un tiers des 300 membres que compte le Conseil d’Etat est en activité à l’extérieur .

La progression de carrière est déterminée par l’ancienneté avec une limite d’âge de 65 ans. (+ 4 ans selon la demande du postulant à la retraite)

  . Les deux ordres de juridiction en France sont la juridiction judiciaire (infractions pénales et les litiges opposant les personnes privées) et la juridiction administrative est compétente pour juger les litiges opposant les citoyens aux administrations publiques.

Par exemple un citoyen souhaite porter un litige devant les juridictions administratives

  . 42 tribunaux administratifs sont sous la responsabilité d’un juge de premier ressort (200 000 affaires jugées /an) 31 tribunaux en métropole et 11 en outre-mer.

  .8 cours administratives d’appel (30 000 affaires jugées / an)

  .3 ème niveau de justice avec le juge de cassation au Conseil d’Etat (10 000 affaires/ an jugées)

Outre sa fonction de juge administratif suprême le Conseil d’Etat a pour mission de conseil du Gouvernement sur les projets de texte les plus importants (lois, ordonnances, décrets) ;

Le Conseil d’Etat est responsable de la gestion des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et de la Cour nationale du droit d’asile.

La Bibliothèque est impressionnante par le nombre de livres et ouvrages mis à la disposition des membres du Conseil d’Etat. Les ordinateurs de travail sont dans une même pièce favorisant les échanges inter-générations.

          

Nous découvrons la salle de section de l’intérieur ; cette salle était l’ancienne salle de trône de Louis –Philippe.

La salle Napoléon faisait partie des appartements du prince Napoléon –Jérôme ; Les colonnes avec des chapiteaux ioniques constituent les vestiges de la grande galerie de peinture de l’histoire du Palais Royal ;

Les symboles napoléoniens avec le N et les abeilles évoquent le prestige de ce haut lieu. Des figures féminines représentent Asie(Orient) Amérique, Afrique et l’Europe.

     

Dans une pièce du Palais Royal nous avons la surprise de découvrir la chapelle de style néo-gothique édifiée sous le Second Empire. Marie Clotilde de Savoie était pieuse. Aujourd’hui cette pièce n’est plus affectée au culte catholique, désormais elle est utilisée comme salle de réunion. Les armoiries du prince Jérôme-Bonaparte (petit neveu de Napoléon 1er) et de Marie –Clothilde sont là pour nous évoquer leur présence entre 1852-1870.

     

Notre parcours nous entraine vers la salle de la section de l’intérieur et la salle du contentieux.

  

La section du contentieux est divisée en 10 sous-sections (chambres) chargées d’instruire et de juger les affaires.

Dans cette salle avec une décoration des débuts de la III République, nous pouvons admirer une fresque montrant le Palais d’Orsay entièrement incendié lors de la Commune.

Le Conseil d’Etat a occupé plusieurs résidences (Palais d’Orsay 1840-1871) actuellement après avoir été une gare c’est le Musée d’Orsay.

L’audience publique conclut le processus d’instruction de l’affaire et du débat contradictoire entre les parties .Le rapporteur public expose ses conclusions à la formation du jugement et les avocats sont invités à présenter de brèves observations.

Nous terminons notre visite par la salle des pas perdus et l’escalier d’honneur ; La coupole domine la cage d’escalier à 26 mètres de haut, afin de capter la lumière.

Un tableau de Revault Etienne montre Napoléon visitant le Palais Royal et refusant les plans de Beaumont.

Une tapisserie des Gobelins « Moïse foulant la couronne de Pharaon »d’après Nicola Poussin. « Moïse est représenté enfant, nu, foulant la couronne du Pharaon. Le Roi parait surpris, tandis que sa fille s'empresse de reprendre Moïse dans ses bras, menacé d'une arme par un des prêtres qui assistait à la scène. Plusieurs personnages, prêtres et servantes, sont présents. »

     

     

Les panneaux en trompe –l’oeil ont été peints en 1768. Le panneau central accentue l’effet de perspective. L’escalier d’honneur est majestueux et nous imaginons aisément la montée des marches par les visiteurs pour aller au théâtre ou dans les appartements du Palais Royal.

Cette visite riche en informations sur le plan historique et sur l’activité du Conseil d’Etat nous a permis de mieux comprendre les missions adressées à cette haute institution.

Nous avons une vue inhabituelle plongeante sur les colonnes de Buren, instant éphémère rien que pour nous !

      

Texte et photos : Claude CORIC